avocat mÉdiateur Á Paris

Le médiateur est un tiers neutre et indépendant qui accompagne les parties dans leur conflit afin qu’elles puissent trouver elles-mêmes une solution qui mette fin au litige.
Le médiateur est à l’écoute des parties. Son rôle est de ramener les personnes à renouer un dialogue, à confronter leurs points de vue et à trouver elles mêmes un accord. Il s’adapte aux situations.

Il n’est ni juge ni arbitre. Il n’impose aucune solution. Il respecte les règles de la confidentialité.

La médiation peut s’arrêter à tout moment, à la demande du médiateur, ou de l’une des parties.

La médiation est conventionnelle ou judiciaire.

Elle est conventionnelle lorsque les parties décident de rencontrer un médiateur, et qu’aucune des parties n’a saisi le Tribunal.
Elle est judiciaire, ( loi n°95-125 du 8 février 1995 et décret n°96-652 du 22 juillet 1996) lorsque le Juge saisit d’un litige propose aux parties de rencontrer un médiateur ; le Juge fixe la durée de la médiation, sans pouvoir dépasser 3 mois. Il peut la renouveler une fois. Si la médiation échoue, la procédure judiciaire reprend son cours.

La médiation est payante.

Lorsque la médiation est conventionnelle, le prix est décidé librement entre les parties et le médiateur.
En cas de médiation judiciaire, c’est le Juge qui fixe la rémunération du médiateur.
La charge des frais incombe aux parties ; la répartition des frais est décidée entre les parties. A défaut d’accord, les frais sont répartis à parts égales, à moins que le Juge n’estime qu’une telle répartition est inéquitable au regard de la situation économique des parties
La médiation concerne tous les domaines : familial ; droit du travail ; conflits de voisinage ; successions ; litiges commerciaux ; litiges propriétaire/locataire ...

Pourquoi choisir la Médiation ?

- quand les parties doivent continuer à avoir des relations
- quand une solution doit être trouvée rapidement
- quand il existe un risque judiciaire
- la médiation permet d’aller au delà du litige et permet de résoudre le conflit dans son intégralité.